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Article
Première décision relative aux conditions générales de détention dans un établissement
Première décision relative aux conditions générales de détention dans un établissement
Annulation de la décision implicite de rejet du directeur du centre pénitentiaire de Nantes de faire droit à la demande de deux associations portant sur des travaux destinés à mettre l’établissement en conformité au règlement sanitaire départemental (cloisonnement des toilettes en cellule) et à la mise en œuvre des règles de séparation des détenus en fonction de leur catégorie pénale (prévenus / condamnés).
par M. Lénale 25 février 2011
La décision du tribunal administratif de Nantes du 8 décembre 2010 s’inscrit dans la jurisprudence progressiste notamment initiée par le tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 27 mars 2008, n° 0602590) sur les conditions de détention dans notre pays. Elle présente néanmoins une particularité intéressante. Il s’agit en effet de la première décision statuant non pas sur la situation individuelle d’une personne détenue, mais sur les conditions générales de détention dans un établissement pénitentiaire. Deux associations, la section française l’Observatoire international des prisons et l’Association pour la défense des droits des détenus de Loire-Atlantique avaient adressé une lettre au directeur du centre pénitentiaire de Nantes, lui demandant de remédier à la situation...
