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Article
Le prêt à taux zéro+: une refonte du dispositif d’aides à l’accession à la propriété
Le prêt à taux zéro+: une refonte du dispositif d’aides à l’accession à la propriété
Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le PTZ + (prêt à taux zéro +) tend à simplifier les mécanismes existants d’accession à la propriété devenus moins efficaces ou plus coûteux, à assurer une meilleure solvabilité des ménages dans les zones « tendues » et à favoriser l’acquisition de biens énergétiquement performants.
par A. Vincentle 11 janvier 2011
Soucieux de faire progresser plus rapidement le taux de propriétaires en France (57 % actuellement) pour tendre vers la moyenne européenne de 70 %, le gouvernement s’est attelé à la réforme des dispositifs d’accession à la propriété et notamment du plus connu d’entre eux : le prêt à taux zéro (PTZ).
Est ainsi mis en place au 1er janvier 2011 un « prêt à taux zéro + » qui se traduit par la disparition :
- du prêt à taux zéro, dit « PTZ », prévu aux articles 244, quater, J, du code général des impôts et R. 318-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;
- du Pass foncier (mis en place par la convention entre l’État, l’UESL [Union des entreprises et des salariés pour le logement] et la CDC [caisse des dépôts et consignations] du 20 décembre 2006) ;
- et du crédit...
