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Protection animale : atteinte légitime à la liberté d’expression

Par un arrêt du 8 novembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme juge conforme à l’article 10 (droit à la liberté d’expression) l’interdiction en Allemagne d’une campagne d’affichage lancée par la PETA (People for the Ethical Treatment of Animals) associant l’image d’animaux élevés en batterie à celle des victimes de l’Holocauste.

par Sabrina Lavricle 30 novembre 2012

En 2004, l’association de défense des droits des animaux PETA-Allemagne a souhaité lancer une campagne intitulée « l’Holocauste dans vos assiettes » pour dénoncer le traitement infligé aux animaux destinés à notre consommation. Sept affiches devaient ainsi être diffusées, chacune associant, sur le mode de la comparaison, l’image des animaux à celles des victimes de l’Holocauste et comportant un slogan (« cadavre ambulant », « humiliation finale », « quand il est question d’animaux, tout le monde devient nazi », ou encore « entre 1938 et 1945, 12 millions d’êtres humains ont été tués. Autant d’animaux sont tués chaque heure en Europe pour notre consommation »). Trois personnes, à savoir le président et les deux vice-présidents du Conseil central des juifs d’Allemagne, déposèrent une requête auprès de la cour régionale de Berlin pour que celle-ci délivre une injonction interdisant la diffusion des affiches ; ceux-ci prétendaient que la campagne envisagée était offensante et qu’elle violait la dignité humaine, de même que les droits de la personnalité des membres de leurs familles décédés dans l’Holocauste. La cour régionale délivra une telle injonction. Les recours de l’association furent rejetés, dont celui formé auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, qui considéra que l’interprétation des juges allemands était à la fois cohérente et conforme aux exigences liées à la liberté d’expression.

Devant la Cour européenne, l’association...

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