Reconnaissance de paternité : refus des indications d’un acte de décès

La reconnaissance d’un enfant constitue évidemment un acte dont les conséquences juridiques sont particulièrement importantes. Il s’agit non seulement d’un mode de preuve, mais aussi d’un acte de volonté unilatéral qui fait entrer l’enfant dans une famille (la doctrine classique distingue ainsi la « reconnaissance-confession » et la « reconnaissance-admission », Colin, La protection de la descendance illégitime au point de vue de la preuve de la filiation, RTD civ. 1902. 256). C’est la raison pour laquelle le droit soumet la reconnaissance d’un enfant à un formalisme rigoureux, sur lequel la Cour de cassation se penche ici. Dans cet arrêt rendu le 14 janvier 2009, la première chambre civile rejette le pourvoi qui invoquait une méconnaissance par les juges du fond de l’ancien article 335 du code civil. En l’espèce, la propriété d’une parcelle dépendait du lien de filiation de l’arrière grand-père des demandeurs. À la mort de cette personne, en 1952, un acte de décès a été dressé. À...