Révocation partielle de sursis avec mise à l’épreuve : revirement de la chambre criminelle

Dans un arrêt du 28 avril 2011, la chambre criminelle fait une nouvelle lecture de l’article 132-52 du code pénal, en déclarant qu’« une condamnation avec sursis et mise à l’épreuve (SME) réputée non avenue à l’échéance du délai d’épreuve perd son caractère exécutoire à partir de cette date à moins, qu’elle ne fasse l’objet d’une décision ordonnant la révocation totale du sursis », mais surtout en décidant, par conséquent, que la demande d’aménagement de la peine ferme résultant de la révocation partielle du SME intervenue après le délai d’épreuve avait été à bon droit déclarée sans objet par la chambre d’application des peines (CHAP).

En l’espèce, l’intéressé a fait l’objet, en 2007, d’une condamnation à deux ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec SME pendant trois ans, pour agression sexuelle aggravée. En 2010, le juge d’application des peines révoqua...