Le salarié adultère peut (ou pas) être sanctionné

Dans ces deux affaires, les faits sont identiques : deux salariés masculins d’associations religieuses allemandes - l’Église catholique pour le premier, mormone pour le second - ont commis le même écart fautif du point de vue de leur employeur : l’adultère. Celui-ci a été sanctionné, dans les deux cas, par un licenciement. Seul le profil salarié des deux époux volages diffère : l’un était organiste et chef de chœur, tandis que l’autre était directeur pour l’Europe au département des relations publiques de l’Église mormone. Les deux salariés ont contesté la validité de leurs licenciements respectifs devant les tribunaux allemands, puis, devant leur insuccès, devant la CEDH, laquelle se prononce pour la première fois sur le licenciement d’employés ecclésiastiques en raison d’un comportement relevant de la sphère privée.

La question posée à la CEDH porte sur le point de savoir si l’équilibre ménagé par les juridictions du travail allemandes entre, d’une part, le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention et, d’autre part, les droits dont jouissent l’Église catholique et l’Église mormone en vertu de la Convention (elles sont notamment protégées de toute ingérence injustifiée de l’État de résidence par les art. 9 [liberté de religion] et 11 [liberté de réunion et d’association]), a offert aux salariés une protection suffisante. En d’autres termes, le droit du travail étatique allemand et le droit du travail ecclésiastique ont-ils suffisamment préservés les intérêts de chacun ? Dans les deux cas, la Cour fédérale du travail allemande a jugé que les exigences respectives de l’Église mormone et de l’Église...