Un revirement de jurisprudence bien établie doit être motivé

Dans cette affaire, le requérant et quatre autres anciens harkis avaient assigné Le Midi libre et Philippe de Gaulle pour un entretien que ce dernier avait donné au journal, concernant notamment la position de Charles de Gaulle, son père, sur la guerre d’Algérie et le rôle des harkis dans ce conflit. Le requérant estimait que le délit et la complicité du délit de diffamation étaient constitués par la tenue de ces propos et leur publication. Mis hors de cause par le tribunal correctionnel de Montpellier, Philippe de Gaulle et Le Midi libre furent toutefois condamnés par la cour d’appel qui estima, pour sa part, que le délit de diffamation était bien constitué. Décision cassée par la Cour de cassation en 2008 aux motifs que « la diffamation prévue par [les articles 29, alinéa 1^er, et 31, alinéa 1^er, de la loi du 29 juillet 1881], qui suppose que soit visée une personne au sens de ladite loi, ne peut concerner le membre d’une collectivité dépourvue d’une personnalité juridique qui n’est pas suffisamment restreinte pour que chacun de ses membres puisse se sentir atteint » ; ce qui était le cas des personnes visées par les propos...