47 propositions pour l’accès aux droits et à la justice

« C’est peut-être un travail inutile, mais au moins, nous aurons tenté de le faire », a observé Jean-Luc Forget, ancien président de la Conférence des bâtonniers et avocat à Toulouse, qui a planché pendant des mois, avec son groupe de travail, sur cette question de l’accès aux droits et à la justice. « Un débat qui pourrit la profession depuis 20 ans », selon lui.

Son rapport détaille près d’une cinquantaine de propositions. « Nous avons voulu inverser la façon d’aborder le sujet en énonçant d’abord ce que devrait être l’accès aux droits et à la justice », prévient le rapport en préambule. Pour cela, les auteurs ont voulu aller au-delà de la simple question budgétaire et des considérations relatives au juste prix de l’unité de valeur (U.V). « Le mot d’unité de valeur n’est cité que deux ou trois fois dans le rapport », a d’ailleurs souligné Jean-Luc Forget. « Il nous a paru désuet de continuer à revendiquer, pour la profession, des sommes en ne sachant plus à quoi ça correspond en termes de services. Nous ne devons pas paramétrer nos prestations par rapport au montant de l’U.V. qui nous sera octroyé par l’État », a expliqué l’avocat qui entend inviter ses confrères à « investir l’accès aux droits, qui est un véritable marché », avant de formuler des revendications financières. Le rapport souligne cependant que le budget 2016 de l’aide juridictionnelle, soit 336 millions d’euros...