Accès au dossier : en appel, la défense persiste, le parquet aussi

Le retentissement de la décision du 30 décembre a donné une envergure singulière à l’audience qui s’est tenue hier à la chambre 8 du pôle 2 de la cour d’appel. L’ancien bâtonnier Christiane Féral-Schuhl était de nouveau présente, tout comme Alexandre Vermynck, premier secrétaire de la Conférence du stage 2013 et Romain Giraud, actuel 8ème secrétaire – nouveau dans cette affaire. Le parquet avait fait appel de la décision de nullité et de la relaxe prononcée à l’encontre de Fuat K…, un homme turc de 29 ans, prévenu de faits de violence (lire notre article).

M^e Vermynck a ouvert les débats par une requête particulière, en demandant à l’avocat général de prononcer ses réquisitions avant que la défense ne développe ses arguments. La cour s’étonne, l’avocat enchaîne : « Nous n’avons pas eu de copie du jugement, nous avons appris sa teneur quelques minutes seulement avant le début de l’audience, par le biais de monsieur l’avocat général qui nous a laissé lire sa copie ». De fait, c’est donc au moment de l’appel que la défense a pris connaissance des motifs du jugement, qui rejette l’argument de l’article 7 de la directive du 22 mai...