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Jeudi 2 janvier, dans l’après-midi, la 23e chambre correctionnelle parisienne n’attendait que ça. Trois jours après l’annulation d’une garde à vue pour non communication du dossier à l’avocat, la même question agitait tous les esprits : le tribunal allait-il récidiver ?
par Julien Mucchiellile 6 janvier 2014
Comme ses médiatisés confrères de la Conférence du stage quelques jours plus tôt, l’avocate Amandine Sbidian a demandé l’annulation de la garde à vue en invoquant l’article 7 de la directive européenne du 22 mai 2012 – ainsi que l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Mais l’heure était au dégrisement, et, suivant les réquisitions du parquet, le tribunal rejetait la demande de la jeune avocate. Le lendemain, la même chambre, cette fois-ci présidée par Isabelle Pulver, prenait la même décision face aux prétentions du 6ème secrétaire de la Conférence Gérard Mattei. Le jugement du 30 décembre reste - pour le moment - isolé (lire notre article).
Le parquet – qui a fait appel de la décision du 30 décembre – a rédigé des conclusions types qui prévoient de rejeter systématiquement une telle demande, en campant sur sa position traditionnelle. La directive n’a pas d’effet direct, et sa transposition en droit français peut intervenir jusqu’au 2 juin 2014. Les droits de la défense prescrits par l’article 6 de la Convention européenne sont respectés, et la garde à...
