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Article
Apologie de crimes de guerre : plus d’associations pourraient se constituer partie civile
Apologie de crimes de guerre : plus d’associations pourraient se constituer partie civile
par Caroline Fleuriotle 2 novembre 2015
Dans un communiqué du 16 octobre 2015, le ministère de la justice indique que la garde des Sceaux présentera « prochainement un texte au Parlement permettant d’élargir la définition des associations habilitées à se constituer parties civiles » en cas d’apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Cette annonce faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel du même jour. Les Sages venaient de se prononcer sur...
