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Article
Application du CESEDA à Mayotte, avec des adaptations locales déjà critiquées
Application du CESEDA à Mayotte, avec des adaptations locales déjà critiquées
Si le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) devient applicable à Mayotte, c’est avec des adaptations locales que critiquent certaines associations.
par Marie-Christine de Monteclerle 14 mai 2014
Publiée au Journal officiel du 10 mai, l’ordonnance n° 2014-464 portant adaptation à Mayotte du CESEDA a très vite provoqué des réactions négatives. Ce texte pose le principe de l’application du CESEDA dans l’île, transposant ainsi les directives européennes en la matière (applicables de plein droit parce que Mayotte est devenue une région ultra-périphérique de l’Union au 1er janvier 2014). Mais il prévoit des dérogations qui déplaisent fort...
