Arbitrage : conception minimaliste de l’effet négatif du principe de compétence-compétence

Cet arrêt apporte un utile éclairage sur le contenu de ce qu’il est convenu d’appeler l’« effet négatif » du principe de compétence-compétence en matière d’arbitrage. Et force est de reconnaître que, à la lecture de cet arrêt du 12 février 2014, ce contenu est minimaliste. Cela ne surprend guère, en réalité. En application de ce principe, si en présence d’une clause compromissoire, le juge étatique au sens large (il s’agit ici d’un juge consulaire) est saisi par l’un des signataires de celle-ci, il doit se déclarer incompétent, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de cette clause, situation qu’il lui...