Arbitrage international : pas de pouvoir de révision de la sentence par le juge de l’annulation

Cet arrêt de rejet s’inscrit dans le droit sillage de l’arrêt Thalès de la cour d’appel de Paris (Paris, 18 nov. 2004, n° 2002/19606, D. 2005. 3050 , obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2006. 104, note S. Bollée ; RTD com. 2005. 263, obs. E. Loquin ; RTD eur. 2006. 477, chron. J.-B. Blaise  ; V. égal. Civ. 1^re, 4 juin 2008, n° 06-15.320, Bull. civ. I, n° 162 ; Dalloz actualité, 6 juin 2008, obs. X. Delpech ; ibid. 3111, obs. T. Clay ; RTD com. 2008. 518, obs. E. Loquin ; RTD eur. 2009. 473, chron. L. Idot  ; LPA 2008, n° 199, note P. Duprey ; Rev. arb. 2008. 473, note I. Fadlallah ; JDI 2008. 1107, note A. Mourre ; JCP 2008. I. 164, n° 8, obs. C. Seraglini, et Actu. 430, obs. J. Ortscheidt ; Civ. 1^re, 11 févr. 2009, n° 06-18.746, Bull. civ. I, n° 25 ; Dalloz actualité, 13 févr. 2009, obs. X. Delpech  ; JCP 2009. Actu. 104, obs. G. Chabot ; ibid. I. 148, obs. J. Ortscheidt ; 29 juin 2011, n° 10-16.680, Dalloz actualité, 12 juill. 2011, obs. X. Delpech ; ibid. 3023, obs. T. Clay ; Procédures 2011, n° 306, note L. Weiller), qui refuse d’octroyer au juge de l’annulation un pouvoir de révision au fond de la sentence arbitrale internationale, son contrôle étant limité à la violation flagrante, effective et...