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Le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 et son arrêté d’application modifient le fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la fonction publique de l’État.
par Marie-Christine de Monteclerle 31 octobre 2014
Les premiers pourront désormais, comme les services de médecine du travail du secteur privé, recruter des « collaborateurs médecins » dans les conditions prévues par les articles R. 4623-25 à R. 4623-25-2 du code du travail. Il s’agit de praticiens qui ne disposent pas...
