Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ?

Dans cet intéressant arrêt, la Cour de cassation apporte des précisions sur les obligations pesant sur la personne ayant poursuivi l’exécution, en cas de remise en cause ultérieure du titre servant de fondement aux poursuites.

En l’espèce, le propriétaire d’un local sollicite, devant le juge des référés compétent, la résiliation d’un bail commercial le liant à une société ainsi que l’expulsion de cette dernière. Débouté dans ses demandes, il interjette appel et obtient que l’expulsion soit ordonnée et que cette société soit condamnée au paiement d’une indemnité d’occupation égale au montant du loyer. Après avoir fait signifier cet arrêt infirmatif, le propriétaire fait logiquement délivrer à la société un commandement d’avoir à quitter les lieux. Cependant, ce litige se poursuit avec la cassation de l’arrêt d’appel (Civ. 3^e, 9 déc. 2008, n° 07-22.002, AJDI 2009. 619 , obs. D. Chenu ), puis avec la saisine d’une cour d’appel de renvoi qui, par un arrêt irrévocable, confirme l’ordonnance de référé prononcée près de dix ans plus tôt.

Par la suite, le liquidateur...