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Article
Celui qui nie l’égalité entre les hommes et les femmes ne peut pas devenir français
Celui qui nie l’égalité entre les hommes et les femmes ne peut pas devenir français
La négation de l’égalité entre les hommes et les femmes constitue un défaut d’assimilation justifiant le refus d’accorder la nationalité française à un ressortissant étranger.
par Diane Poupeaule 5 décembre 2013
L’administration peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française d’un étranger conjoint de Français pour défaut d’assimilation au motif que celui-ci refuse d’accepter les valeurs essentielles de la société française, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État le...
