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La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient de rendre son rapport comparant les systèmes judiciaires des pays du Conseil de l’Europe, essentiellement sous l’angle budgétaire. Si le système judiciaire français est en progression, les retards restent importants vis-à-vis de nos voisins.
par Pierre Januel, Journalistele 23 octobre 2024
Depuis quinze ans, les rapports de la CEPEJ sont scrutés en France. Si les approches comparatives ont leurs limites (les données de la CEPEJ ne prennent pas en compte tout ce qui relève des peines et de leur exécution, mais intègrent la justice administrative), ces comparaisons montrent souvent le retard français en matière judiciaire. Si les budgets des dernières années ont permis de faire progresser notre système, le fossé reste important avec nos voisins directs. D’autant que la crise budgétaire que nous connaissons risque de peser sur l’évolution des prochaines années.
Le rapport, qui se base sur les chiffres de 2022, indique que le budget exécuté du système judiciaire par habitant en France était de 77,2 €. C’est 4,7 € de plus qu’en 2020 et 7,3 € de plus qu’en 2018. Toutefois, l’effort en pourcentage du PIB est resté constant. Surtout, en termes d’effort budgétaire global, la France reste sous la moyenne européenne, qui est de 85,4 € (la médiane des...
