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Article
Cession Dailly et cautionnement
Cession Dailly et cautionnement
par Valérie Avena-Robardetle 17 novembre 2016
L’article 2314 ne peut jouer et la caution ne peut s’en prévaloir si elle ne peut faire état de la perte d’aucun droit préférentiel qui aurait pu lui procurer un avantage par subrogation. Il en est ainsi du défaut de notification de la cession par bordereau « Dailly », bien qu’ait été ainsi perdue la certitude d’obtenir le paiement de la part d’un débiteur solvable (Civ. 1re, 30 sept. 1997, n° 95-18.545, JCP 1998. I. 103, n° 15, obs. Simler. - Même sens, Com. 18 nov. 1997, n° 95-13.581, Bull. civ. IV, n° 293 ; D. 1998. 140 , obs. A. Bénabent ) ; notification qui est au demeurant une simple faculté pour la banque (Com. 12 janv. 1999, n°...
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