CJIP Airbus 2 : bis repetita placent…

Le 30 novembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris a homologué la quatorzième convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), conclue par le parquet national financier le 17 novembre 2022, mais surtout la deuxième concernant la société Airbus SE.

Une nouvelle CJIP conclue en faveur de la société Airbus SE

Dans un avis n° 391.262 du 24 mars 2016, le Conseil d’État, consulté sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, considérait que la CJIP « ne permettrait pas à la justice pénale d’assurer pleinement sa mission, qui est de concourir à la restauration de la paix publique et à la prévention de la récidive ». Nécessairement à la lumière de cette nouvelle convention, cet avis a un écho particulier.

La société Airbus SE s’était fait remarquer par la CJIP, qui avait été précédemment validée le 29 janvier 2020, pour des faits de corruption d’agent public étranger, d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance, d’escroqueries en bande organisée, de blanchiment de ces délits, de faux et d’usage de faux, en raison du montant stratosphérique de l’amende d’intérêt public qu’elle avait accepté de verser (TJ Paris, 29 janv. 2020, n° PNF-16159000839, Dalloz actualité, 18 févr. 2020, obs. P. Dufour ; AJ pénal 2020. 240, note O. Claude et R. Saint-Georges ; Gaz. Pal. 24 mars 2020, n° 376, p2, p. 24, obs. G. Daieff et G. Poissonier). Cette amende s’élevait en effet au total à 3,6 milliards d’euros, dont plus de 2 milliards d’euros devaient être versés aux autorités françaises, à laquelle s’ajoutait le montant des frais nécessaires à la mission de contrôle de l’agence française anticorruption (AFA) de 8,5 millions d’euros.

Pour rappel, cette convention avait ainsi mis fin aux poursuites engagées devant les juridictions française, britannique et américaine – par la conclusion, pour ces deux dernières, de deux deferred prosecution agreement (DPA) prévoyant le paiement d’amendes, l’un au Royaume-Uni pour un montant de 984 millions d’euros, l’autre aux États-Unis pour un montant de 526...