Confirmations sur le rôle de la chambre de l’instruction en matière de détention provisoire

La première espèce, qui est un arrêt de cassation, concerne un mis en examen des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises dangereuses. Le juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la détention provisoire de l’intéressé, celui-ci interjette appel devant la chambre de l’instruction qui confirme à son tour la décision de prolongation. La chambre de l’instruction insiste sur la nécessité d’éviter la réitération du délit et d’assurer la représentation en justice du mis en examen qui n’a en France ni emploi, ni domicile, ni même des attaches familiales. L’intéressé se pourvoit en cassation notamment au visa de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, article actuellement sous les feux des juridictions administratives au sujet des troubles causés par le pullulement de rats, punaises, cafards et puces dans certains établissements pénitentiaires (Dalloz actualité, 6 oct. 2016, art. J. Mucchielli isset(node/181033) ? node/181033 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>181033 ; TA Melun, ord., 6 oct. 2016, Dalloz actualité, 7 oct. 2016, art. J. Mucchielli isset(node/181045) ? node/181045 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>181045). En l’espèce, handicapé à 50 % et atteint de la maladie de Crohn, le requérant met en avant dans ses conclusions les conditions humiliantes de sa détention en raison de son état de santé. Il reproche à la chambre de l’instruction d’avoir confirmé la prolongation de la détention provisoire...