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Pour déclarer conforme à la Constitution une disposition relative aux relations financières entre la métropole du Grand Paris et ses membres, le Conseil constitutionnel n’hésite pas à réécrire celle-ci.
par Marie-Christine de Monteclerle 13 octobre 2022
La loi de finances pour 2021 avait prévu un versement exceptionnel à la métropole du Grand Paris par les établissements publics territoriaux (EPT) et la ville de Paris qui en sont membres. Toutefois, le calcul de ce versement différait. Pour les EPT, il était égal « aux deux-tiers de la différence, si elle est positive, entre le produit de la cotisation foncière des entreprises perçu en 2021 et celui perçu en 2020 par chaque établissement public...
