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Article
Le Conseil d’État précise la notion d’accident de trajet
Le Conseil d’État précise la notion d’accident de trajet
Même en cas de départ anticipé d’un fonctionnaire de son lieu de travail, l’accident survenu au cours du trajet vers son domicile est lié au service, un écart sensible avec les horaires pouvant toutefois rompre ce lien.
par Jean-Marc Pastorle 22 janvier 2014
Un accident survenu entre le lieu de travail et le domicile d’un fonctionnaire reste lié au service même si l’agent a quitté son travail en avance. Toutefois, ce lien peut être rompu en cas d’écart trop sensible avec les horaires de l’agent.
L’affaire dont a été saisie la section du contentieux du Conseil d’État concernait un brigadier-chef de la police nationale qui, ayant quitté son service quarante-cinq minutes avant l’horaire prévu, a été victime d’un accident survenu sur le trajet entre le commissariat et son domicile.
S’il admet que la notion d’accident de trajet s’applique à l’agent qui a un léger retard par rapport à...
