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Le Conseil d’État vole au secours du grand tétras

L’association France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées obtient un moratoire de cinq ans sur la chasse du grand tétras. Le Conseil d’État donne au ministre chargé de la chasse jusqu’au 15 juillet pour prendre un arrêté en ce sens. La haute juridiction refuse, en revanche, par une décision du même jour, de retirer le gallinacé ainsi que la barge à queue noire, le coulis cendré et la tourterelle des bois de la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

par Donia Necible 23 juin 2022

Les juges du Palais-Royal, saisis par plusieurs antennes de FNE du refus implicite du ministre de la Transition écologique de suspendre la chasse du grand coq de bruyère des Pyrénées, commencent par rappeler qu’il appartient au ministre chargé de la chasse, « au vu, le cas échéant, des recommandations du comité d’experts sur la gestion adaptative, de faire usage des pouvoirs qu’il tient de l’article R. 424-14 du code de l’environnement et de suspendre la possibilité de chasser une espèce d’oiseau vivant à l’état sauvage en mauvais état de conservation, lorsque les données scientifiques disponibles sur l’espèce et sa conservation ne permettent pas de s’assurer que la chasse est compatible avec le maintien de la population et respecte une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique » (v. CE 17 déc. 2020,...

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