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Article
Le Conseil national des Barreaux veut harmoniser le recouvrement de ses cotisations
Le Conseil national des Barreaux veut harmoniser le recouvrement de ses cotisations
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a adopté début juillet une résolution chargeant les Ordres d’appeler les cotisations du CNB auprès des avocats pour son compte. Une disposition introduit la possibilité pour l’organisme de délivrer un titre exécutoire à l’égard des avocats récalcitrants.
par Anne Portmannle 22 septembre 2016
« Jusqu’ici, cela fonctionnait de manière disparate », souligne Delphine Gallin, avocate à Marseille et présidente de la Commission statut professionnel de l’avocat. « Certains barreaux organisaient eux-mêmes l’appel des cotisations du CNB et procédaient au recouvrement, d’autres laissaient au CNB le soin de recouvrer directement les cotisations », explique-t-elle. Le barreau de Marseille a l’habitude de faire l’avance des cotisations réclamées par l’institution représentative, puis de se rembourser en réclamant les cotisations aux confrères. « En termes de gestion, c’était compliqué. De plus, les choses pouvaient changer au gré des bâtonniers », expose Delphine Gallin. Et c’est à la demande du trésorier du CNB que la commission qu’elle préside s’est penchée sur le sujet, avec l’aide de l’Observatoire et des synthèses établies par la direction financière du CNB.
L’appel par les Ordres plus efficace
La cotisation appelée chaque année par le CNB, est due par chaque avocat inscrit au tableau. Elle a été fixée pour 2015 à la somme de 320 € et à 160 € pour les avocats qui sont inscrits au barreau depuis moins de deux ans. La cotisation des avocats salariés est due par l’avocat employeur. Selon les chiffres de la direction financière, lorsque les cotisations du CNB sont appelées directement...
