Les copropriétaires, le concierge, et le droit du licenciement économique

Distinguant deux approches du champ d’application du droit du travail, l’une consistant à l’appliquer à toutes les personnes disposant d’un contrat de travail avec un employeur, l’autre à le réserver à celles travaillant dans un établissement ou une entreprise spécialement caractérisée, le professeur Savatier évoquait deux philosophies différentes. Il précisait que, « d’un côté, on s’attache à la particularité d’un rapport contractuel où l’une des parties a besoin d’une protection spéciale, en raison de son infériorité économique par rapport à son contractant ; de l’autre, on met plutôt l’accent sur l’organisation d’une institution, qui est généralement une entreprise économique, dont le chef exerce sur les travailleurs à son service certains pouvoirs, qu’il convient de contrôler et de limiter » (J. Savatier, La non-application aux employés de maison du droit des licenciements pour motif économique, Dr. soc. 1998. 459 ). Vingt ans plus tard, la distinction semble toujours d’actualité. La Cour de cassation vient en effet de rappeler que le code du travail ne s’applique pas, dans sa totalité, à toute relation de travail salariée, notamment lorsque celle-ci ne s’épanouit pas dans le contexte d’une entreprise. La seconde proposition de l’auteur suscité semble donc bien confirmée et la symbolique d’un droit du travail construit pour les travailleurs des grandes industries, étendu ensuite à ceux des entreprises de production et de service ne relevant pas du secteur industriel, y trouve un nouvel écho.

Le concierge ou l’employé d’immeuble à usage d’habitation est défini comme toute personne salariée par le propriétaire ou le principal locataire et qui, logeant dans l’immeuble au titre d’accessoire au contrat de travail, est chargée d’en assurer la garde, la surveillance et l’entretien ou une partie de ces fonctions (C. trav., art. L. 7211-2). Cette profession présente – ou a présenté – suffisamment de spécificités pour avoir les honneurs du Livre 7 du code du travail et être traitée de manière distincte du commun des salariés (v., pour une étude générale, Rép. trav., v° Concierges, par V. Roulet). Mais les honneurs sont ici limités, le « statut » déterminé...