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Dans un audit flash, la Cour des comptes tire un bilan favorable de la mise en œuvre du plan de recrutement de contractuels en faveur de la justice de proximité. Elle suggère également des évolutions pour les recrutements à venir.
par Pierre Januel, journalistele 8 novembre 2023
Le recrutement de renforts temporaires avait été une annonce forte d’Éric Dupond-Moretti quelques mois après son arrivée à la Chancellerie. Ces renforts, vite surnommés les « sucres rapides », ont bénéficié tant à la justice pénale qu’au civil, en différentes phases, avant que les postes ne soient pérennisés.
Les personnes recrutées l’ont été sur des contrats vacataires ou pluriannuels. Sur les 2 080 emplois annoncés, 1 966 emplois ont effectivement été créés, un écart que la Cour juge « minime ». L’essentiel des emplois sont de catégories A (39 %) et B (35 %), les emplois de catégorie C n’en représentant que le quart.
La répartition entre les tribunaux a suivi des...
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Code de procédure civile 2025, annoté
06/2024 -
116e édition
