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Création de la société de libre partenariat

La loi Macron du 6 août 2015 a créé un nouveau véhicule sociétaire spécialement destiné à favoriser les opérations de capital investissement, à renforcer l’attractivité de la place de Paris et à attirer les investisseurs étrangers : la société de libre partenariat.

par Xavier Delpechle 3 septembre 2015

À la suite d’un amendement du député Arnaud Leroy (n° SPE864), la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a créé un nouveau véhicule de droit français pour le financement en capital des entreprises, notamment pour aider au développement des entreprises innovantes, la société de libre partenariat (SLP ; C. mon. fin., art. L. 214-162-1 à L. 214-162-12 nouv.). Celle-ci est obligatoirement constituée sous forme de société en commandite simple (à l’instar de la toute récente société en commandite spéciale luxembourgeoise [SCSp], créée par une loi du 12 juillet 2013). Pour le député Leroy, cette structure est spécialement destinée aux opérations de capital investissement mais on peut concevoir qu’elle soit utilisée à d’autres fins, par exemple dans le cadre de financements de...

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