De la réparation du préjudice subi par les proches d’une victime décédée

L’affaire avait trait à la réparation du préjudice subi par la sœur d’une personne victime d’un homicide involontaire. En l’espèce, en effet, un homme avait trouvé la mort dans un accident de la circulation. Le conducteur du véhicule impliqué avait été poursuivi et condamné du chef d’homicide involontaire devant le tribunal correctionnel. Statuant sur l’action civile, la cour d’appel avait alloué à la sœur de la victime, d’une part, une somme en réparation des souffrances endurées par elle et de son déficit fonctionnel permanent et, d’autre part, une somme au titre du préjudice d’affection.

Sur pourvoi du FGAO, la Cour de cassation était interrogée sur l’existence (ou non) d’un doublon d’indemnisation en l’espèce. Conformément à la jurisprudence de la deuxième chambre civile,...