Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Une fois n’est pas coutume, le caractère indigne des conditions de détention dans les prisons françaises est dénoncé devant le juge administratif. Et après la saga de décisions au sujet des établissements de Toulouse-Seysses et de Bordeaux-Gradignan, c’est aujourd’hui le centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine qui est dans le viseur du juge cergyssois (TA Toulouse, réf., 4 oct. 2021, n° 2105421, Dalloz actualité, 12 oct. 2021, obs. M. Dominati ; 2 août 2022, n° 2203925, Dalloz actualité, 9 sept. 2022, obs. M. Dominati ; CE, réf., 15 nov. 2022, n° 466827, Dalloz actualité, 28 nov. 2022, obs. M. Dominati ; AJDA 2022. 2206 ; TA Bordeaux, 11 oct. 2022, n° 2205214, Dalloz actualité, 19 oct. 2022, obs. M. Dominati ; AJ pénal 2022. 545 et les obs. ). Par une ordonnance du 2 décembre 2022, en sus de reconnaître l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, il a enjoint l’administration pénitentiaire de prendre huit mesures d’urgence destinées à la faire cesser.

Le constat de conditions de détention indignes au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Ce n’est pas la première fois que la vétusté des conditions de détention au sein de l’établissement nanterrien sont dénoncées. En 2010 et en 2016, à l’issue de deux visites, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté faisait déjà état de conditions matérielles de détention dégradées, d’une surpopulation endémique, et de violences entre personnes détenues et avec des surveillants. Ensuite, sur saisine d’une personne détenue, le juge administratif cergyssois puis le Conseil d’État avaient confirmé que les conditions de détention dans cet établissement portaient bel et bien atteinte au droit au respect de la dignité des personnes détenues (TA Cergy-Pontoise, réf., 16 nov. 2020, n° 2011433 ; CE, réf., 16 déc. 2020, n° 447141, AJ pénal 2021. 275, obs. B. David ). Plus récemment, à l’issue d’une visite de l’établissement, le bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine avait pointé « l’état accablant » des bâtiments : fenêtres qui ne ferment pas, murs dégradés, installations électriques défaillantes, humidité, saleté, prolifération de rats et cafards, etc. » (v. OIP, Conditions de détention à la prison de Nanterre : la justice ordonne des mesures en urgence, Communiqué de presse, 6 déc. 2022). En saisissant le juge administratif cergyssois, l’Observatoire international des prisons – Section française (OIP), l’Association pour la défense des droits des détenus et l’Ordre des avocats au...