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Détention provisoire : refus d’une remise en liberté

Justifie sa décision la chambre de l’instruction qui confirme une ordonnance rejetant la remise en liberté d’un individu placé en détention provisoire, relevant que son état de santé est compatible avec une telle mesure, qu’il n’existe aucun dépassement de la durée maximale, et que la décision de détention provisoire est suffisamment motivée en droit et en fait.

par Amélie Andréle 9 mars 2017

Des policiers effectuent un rapprochement entre deux enquêtes, la première concernant un projet d’assassinat d’un ressortissant géorgien à Nice, faisant l’objet d’une information du chef d’association de malfaiteurs en vue du crime de meurtre en bande organisée, la seconde visant des faits survenus le 14 février 2010 dans un appartement à Nice, dans lequel une fusillade avait éclaté sans faire de victime, objet d’une seconde information du chef de tentative de meurtre aggravée. À la suite du meurtre d’un individu soupçonné d’appartenir à une organisation mafieuse géorgienne en conflit avec un autre clan mafieux le 18 mars 2010 à Marseille, une autre information judiciaire est ouverte du chef d’homicide volontaire avec préméditation en bande organisée. Détenu en Espagne, un individu sera entendu en octobre 2010 dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée aux autorités espagnoles, puis fera l’objet d’un mandat d’arrêt européen. Remis aux autorités françaises, il sera par la suite mis en examen pour complicité de tentative d’homicide volontaire en bande organisée, homicide volontaire en bande organisée et association de malfaiteurs et placé en détention provisoire le 1er août 2014. Il sollicitera sa remise en liberté qui lui sera refusée le 10 octobre 2016 par ordonnance du Juge des libertés et de la détention. L’intéressé interjettera appel de la décision, mais le 7 novembre 2016, la Chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirmera l’ordonnance, rejetant sa demande de mise en liberté.

Un pourvoi sera alors formé devant la Cour de cassation, arguant de problèmes relatifs à la durée de la détention provisoire, aux conditions de détention, ainsi que de difficultés tenant à la motivation de la mesure. Pourtant, la Cour de cassation, lors d’un contrôle minutieux des conditions légales du placement en détention provisoire, validera finalement la détention provisoire.

Cet arrêt vient rappeler les conditions fondamentales d’un placement en détention provisoire. En effet, dans un premier moyen, l’intéressé se prévalait d’un dépassement de la durée légale maximale d’une détention provisoire, en considérant notamment qu’il avait déjà effectué une période de détention d’environ quatre années en Espagne, avant d’être acquitté.

En premier lieu, la question était de savoir si la durée de la détention provisoire déjà effectuée en Espagne était imputable à celle effectuée en France, sur le fondement de l’article 716-4 du code de procédure pénale. Sur ce point, la Cour de cassation applique la règle de manière extensive, puisque selon sa jurisprudence la détention est déduite de la durée de la peine prononcée même s’il s’agit d’une détention provisoire subie à l’étranger (Rép....

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