Diffamation : nécessité de caractériser l’allégation de faits précis

Entre les mois d’août et de novembre 2011, le site Les Arnaques.com, créé par l’association du même nom, publia une série de messages faisant référence aux pratiques commerciales de la société Partenaire européen. Celle-ci saisit le juge civil, se prétendant victime de faits de parasitisme et de diffamation. En cause d’appel, la cour d’appel de Montpellier rejeta les demandes de la société au titre du parasitisme. En revanche, elle estima que dix-huit des vingt messages incriminés avaient un caractère diffamatoire (accusant directement ou par voie de reproduction cette société d’arnaquer ses clients, d’employer des méthodes douteuses, telles que la vente forcée ou l’offre de services inexistants) et condamna le représentant de l’association à les supprimer sous astreinte et, in solidum avec l’association, à payer à la société...