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Article
Droit des étrangers : adoption définitive du projet de loi
Droit des étrangers : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France crée un nouveau titre de séjour pluriannuel tout en facilitant l’éloignement des étrangers déboutés du droit d’asile.
par Diane Poupeaule 24 février 2016
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 18 février 2016, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Les députés ont rétabli presque à l’identique le texte issu de leurs délibérations en première lecture. Le parcours législatif de ce texte, entamé en juillet 2014, avait en effet été marqué par de profondes divergences entre les deux chambres, le Sénat allant jusqu’à le rebaptiser symboliquement pour faire référence à « la maîtrise de l’immigration ». Dès le lendemain de son adoption, soixante sénateurs ont, sans surprise, déféré ce texte au Conseil constitutionnel.
Création d’un « passeport talent »
L’une des principales innovations du projet de loi réside dans la création d’un titre de...
