Les emprunts toxiques devant la Cour de cassation

Saisie pour la première fois d’un litige entre une collectivité territoriale et une banque sur un emprunt toxique, la chambre commerciale juge que « le caractère averti d’un emprunteur ne se présume pas et doit résulter d’une analyse concrète, au jour de la conclusion du prêt litigieux ».

par Emmanuelle Maupinle 9 avril 2018

L’affaire en cause concerne le remboursement d’emprunts toxiques conclus par la commune de Saint-Leu-La-Forêt auprès de Dexia Crédit local pour financer la réalisation ou la rénovation d’équipements communaux. Estimant, comme d’autres collectivités (le département de Seine-Saint-Denis ou la commune de Saint-Cast-le-Guildo pour ne citer qu’eux), avoir été exposée à des risques importants en raison de la nature spéculative de ces prêts, elle a saisi le juge d’une demande d’annulation des taux d’intérêt. Si le tribunal de grande instance de Nanterre lui a donné gain de cause, la cour de Versailles, sur appel de la banque, a infirmé le jugement. En cassation, la chambre commerciale valide le raisonnement suivi par la juridiction d’appel et rejette le pourvoi de la commune.

Pour reconnaître le caractère averti de la commune lors de la souscription des emprunts...

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