Éric Dupond-Moretti face à lassitude des greffiers

Hier, Éric Dupond-Moretti présentait son budget 2023. Il évoque un triplé historique avec une nouvelle augmentation budgétaire de 8 % (soit + 710 millions d’euros). Cette hausse très forte est d’ailleurs amenée à se poursuivre, puisque que le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit que l’augmentation sera de 500 millions d’euros en 2024 puis de 600 millions en 2025. Par ailleurs, contrairement à 2022 où les crédits étaient d’abords fléchés vers l’administration pénitentiaire, le budget de la justice judiciaire augmentera l’an prochain plus fortement que le reste de la mission, avec + 9 %.

Le ministre a également annoncé un plan important de 10 000 créations d’emplois sur le quinquennat (+ 11 %), dont 1 500 postes de magistrats et 1 500 de greffiers. Pour 2023, il devrait y avoir 1 220 emplois supplémentaires dans les services judiciaires dont + 200 magistrats et + 191 greffiers.

Concernant les rémunérations, comme annoncé (Dalloz actualité, 14 sept. 2022, obs. P. Januel), les magistrats judiciaires seront augmentés de 1 000 € brut par mois en moyenne à partir d’octobre 2023. Pour les greffiers, le ministre a annoncé qu’après une revalorisation de 21 millions d’euros en 2022, 10 millions seraient rajoutés en 2023. Il a promis une convergence des rémunérations avec les fonctionnaires des corps de niveau équivalent, soit 12 % sur trois ans. Il a par ailleurs indiqué que le directeur des services judiciaires était chargé de travailler pour une réforme du statut des greffiers et de leur rémunération. Les travaux doivent être finalisés pour que la réforme soit mise en œuvre à l’automne 2023.

Malaise chez les greffiers

Il n’est toutefois pas certain que ces annonces suffisent à calmer le malaise exprimé par les greffiers. La semaine dernière, l’UNSA services judiciaires avait publié un communiqué très virulent. Le syndicat reprochait au ministre son numéro de poker menteur et d’être le fossoyeur des métiers du greffe. En cause : l’idée de recruter d’autres catégories B de la fonction publique sur une base régionale, et de leur permettre de devenir greffiers après quatre mois de formation. L’expérimentation serait lancée sur les ressorts de Paris, Reims et Versailles. Pour le Secrétaire général de l’UNSA-SJ, Hervé Bonglet, « brader la formation, c’est la casse du métier ».

Ce recrutement est un moyen de faire entrer dans le corps une partie des personnels recrutés depuis deux ans. Car pour les greffiers, au-delà de créer des emplois, l’urgence est de combler les vacances de postes. La régionalisation est aussi dénoncée par les syndicats, quand les admis au concours externe mettent souvent plusieurs années à quitter la région parisienne.

Mais pour Hervé Bonglet le problème est plus large. « Cela fait deux ans qu’on nous parle de la catégorie A, cela avait été même évoqué en novembre 2021 ». Éric Dupond-Moretti avait en effet annoncé à Dijon « l’ouverture d’un chantier pour créer un corps de catégorie A juridictionnel destiné aux greffiers ». Mais, poursuit Bonglet, « Aujourd’hui on a eu une fin de non-recevoir. C’est aussi une histoire de reconnaissance. »

La catégorie A ne figurait pas dans le rapport des États généraux de la justice. Le rapport du groupe thématique sur l’évolution des statuts rejetait même cette proposition. Mais le comité notait que les greffiers sont moins bien rémunérés que les « autres professions et corps de fonctionnaires de catégorie B des ministères, puisqu’ils perçoivent une rémunération nette globale de 13 % inférieure à la moyenne ». Il soulignait aussi d’autres problèmes : « l’écart entre les affectations géographiques et les vœux, une motivation défaillante, des conditions de travail souvent médiocres et une insuffisance de l’encadrement. » Chacune de ces questions devait « faire l’objet d’une prise en compte approfondie ».

Pour Cyril Papon de la CGT des Chancelleries et services judiciaires, « il y a plusieurs problèmes. Cela part de la rémunération et des perspectives de carrière. Mais il y aussi la question de la considération au quotidien, alors que notre charge de travail est trop importante. Nous avons le sentiment d’être baladés : nos fonctions sont de plus en plus techniques, sans évolution salariale ».

La lassitude des personnels, le manque de moyens de la justice ainsi que les élections professionnelles de décembre, font que le contexte est explosif. Les importantes augmentations budgétaires montrent que les moyens sont là. Il faudra voir si les premières annonces et les suites des États généraux de la justice arrivent à résoudre les problèmes auxquels font face les greffiers.

Dalloz actualité reviendra dans de prochains articles sur le budget 2023 de la justice, une fois que les détails seront connus.