La feuille de route du ministre de l’Intérieur

Elle rappelle tout d’abord les intentions du gouvernement en matière de sécurité et de maîtrise de l’immigration, traduites dans des lois en préparation (V. AJDA 2017. 1420 ) ou en discussion (AJDA 2017. 1308 ). Mais elle affiche aussi une volonté de déconcentration. Les préfets auront la possibilité de déroger à la norme réglementaire, « pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l’atteinte d’un objectif d’intérêt général ». Cette mesure fera d’abord l’objet d’une expérimentation sur une année, dans deux régions métropolitaines et une collectivité d’outre-mer.

Un projet de loi sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux ?

Des délégués du préfet auprès d’intercommunalités vont être expérimentés d’ici la fin du premier semestre 2018 et pendant un an dans cinq départements. Ces agents mandatés par le préfet, qui interviennent déjà dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville, pourraient être mis en place dans les territoires ruraux. Ils devraient « être désignés à l’échelle des nouvelles communautés de communes qui le souhaiteraient », avec pour rôle « d’entretenir le dialogue et d’être apporteurs de dossiers ».

Sur le plan électoral, la réforme consistant à ramener le nombre de députés de 577 à 400 avec une part de scrutin proportionnel, est certes annoncée mais la feuille de route renvoie à 2020 le rendu des travaux proposant un redécoupage des circonscriptions législatives.

Il n’y aura pas, en revanche, de nouvelle réforme de l’organisation territoriale durant le quinquennat mais le ministère veut approfondir le fait métropolitain et inciter à la création de communes nouvelles sur la période 2019-2022.

Les contours du « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités se dessinent (V. AJDA 2017. 1641 ). Il précisera notamment les engagements de maîtrise des normes, les orientations de la politique de soutien à l’investissement local de l’État mais aussi les étapes de la baisse des dépenses des collectivités de 13 Md€ en cinq ans et les choix faits en matière de péréquation et de financement des allocations individuelles de solidarité. La conférence nationale des territoires, installée en juillet dernier, deviendra ensuite une instance permanente, veillant à l’exécution et au suivi du pacte. Enfin, un projet de loi sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale pourrait voir le jour au début de l’année 2018. « Les employeurs seront associés en amont aux décisions qui les concernent », précise la feuille de route.