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Les gardes champêtres et les gendarmes réservistes peuvent-ils être élus au conseil municipal ?

par Diane Poupeaule 16 décembre 2014

Le Conseil d’État a précisé, le 3 décembre 2014, les conditions d’éligibilité et d’incompatibilité des gardes champêtres et des gendarmes réservistes aux élections municipales.

Il était saisi d’une requête tendant à l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nancy, sur recours d’une candidate élue au conseil municipal de la commune de Hadol, avait refusé, d’une part, de déclarer inéligible un nouvel élu exerçant les fonctions de garde champêtre et, d’autre part, de déclarer...

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