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Article
Ils veulent exclure les citoyens du jugement des meurtres en bande organisée
Ils veulent exclure les citoyens du jugement des meurtres en bande organisée
Face à la « complexité » des dossiers et aux « pressions » auxquelles sont exposés les jurés, le Sénat a voté une proposition de loi prévoyant que ces crimes seront jugés par la cour d’assises spéciale composée uniquement de juges professionnels. Une réforme, réclamée par certains magistrats, à laquelle l’Union syndicale des magistrats ne s’oppose pas.
par Caroline Fleuriotle 20 février 2017
Les meurtres commis en bande organisée doivent-ils être jugés uniquement par des magistrats professionnels ? C’est le souhait du Sénat, qui a voté le 31 janvier 2017, une proposition de loi prévoyant que le jugement de ces infractions se fera par la cour d’assises spéciale composée de magistrats professionnels (C. pr. pén., art. 698-6). À ce jour, cette juridiction est compétente notamment en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants. Pour justifier cette réforme, le sénateur François Pillet (Les Républicains), à l’origine de l’amendement adopté, évoquait la « complexité » et la « technicité » de l’administration de la preuve propre à ce contentieux, les « menaces et pressions » auxquelles sont exposés les jurés, etc. Lors des auditions au Sénat, l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) avait relayé cette proposition de réforme venant de la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Marseille, explique Pascal Gastineau, président de l’AFMI.
Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avait lui aussi formulé ce souhait, lors de l’audience solennelle de rentrée, le 6 janvier 2017. Dans ces affaires de meurtres commis en...
