La justice française n’est pas la même partout

Lire la thèse d’Etienne Cahu

Soutenue en 2017, la thèse de géographie d’Etienne Cahu, Géographie de la justice pénale en France. L’équité à l’épreuve des territoires, a remporté en octobre le prix de la thèse du Comité national français de la Géographie. À travers plusieurs dispositifs et des entretiens avec une vingtaine de procureurs de la République, le géographe interroge plusieurs aspects de notre justice pénale.

Une justice indifférente à la géographie

De nombreux travaux de sociologie ont montré l’inégalité devant la loi, en fonction du juge ou du justiciable. En 2007, une étude montrait ainsi que les prévenus des groupes « maghrébins » et « noirs » avaient presque deux fois plus de risque d’être condamnés à de la prison que des personnes du groupe « européen » (v. F. Jobard et S. Névanen, « La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique [1965-2005] », Revue française de sociologie 2007/2, vol. 48, p. 243 à 272).

Le regard géographique est plus rare. La justice a tendance à nier ses disparités. D’une part, parce que les statistiques sont défaillantes. Les greffes, surchargés, remplissent mal les applications, trop lourdes, qui n’ont pas toujours été conçues avec eux. Les conséquences peuvent pourtant être importantes, les décisions d’organisation judiciaire se font au regard des chiffres collectés.

D’autre part, l’appréhension géographique de leur territoire par les magistrats est très différente. « Les entretiens avec les chefs des parquets mettent en valeur combien la personnalité propre au procureur a une incidence sur l’ancrage plus ou moins fort du parquet dans son territoire. » La forte rotation des magistrats à leurs postes n’aide pas non plus à une bonne connaissance des territoires. Au final, la thèse distingue ainsi trois groupes de procureurs :

• les « préfets judiciaires », des émissaires du pouvoir qui appliquent les directives nationales sans véritablement s’adapter au territoire ;
   
• les « jésuites judiciaires », des procureurs qui veillent au respect de la loi nationale sur ce territoire mais qui n’hésitent pas à s’appuyer sur les partenaires locaux pour cibler leur politique et l’adapter au territoire ;
   
• et les « personnages politiques non élus », qui s’adaptent avant tout au territoire, et à ses acteurs sans référence explicite à l’échelon national.

Une justice qui s’éloigne

Le ministère ne pose d’ailleurs pas plus de regard géographique à son action, mis à part et quelques rares circulaires locales et le sujet de l’organisation des tribunaux. Mais, à l’heure de la fusion des tribunaux d’instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI), aucune étude n’a été menée sur les effets de cette « rationalisation » pour les citoyens. Étienne Cahu note toutefois qu’« il n’y aurait aucune relation entre l’éloignement relatif des prévenus de la juridiction compétente et leur propension à ne pas se déplacer à leurs procès ».

Face à cet éloignement progressif, il faut constater l’échec relatif des audiences foraines parfois présentées comme une solution miracle. Mais celles-ci sont trop lourdes à organiser pour les juridictions. Les chambres détachées restent, elles, le fruit d’initiatives locales, tout comme la spécialisation de certains substituts du procureur sur une partie du ressort. « Ces volontés le plus souvent individuelles restent encore bien timides. »

Les tribunaux surchargés condamnent moins, mais plus sévèrement

Les condamnations sont très différentes en fonction des tribunaux. Dans un TGI, les délits aux personnes peuvent constituer le quart des délits contre 10 % dans un autre. Les délits routiers peuvent représenter entre 18 % et 65 % du total, en fonction du tribunal.

Les juridictions qui condamnent fortement se localisent à Paris, dans une ceinture entre Abbeville et Valencienne, sur le pourtour méditerranéen et en outre-mer. Les juridictions moins répressives se situent, elles, principalement dans le sud de la France. « La comparaison entre Amiens et Grenoble est assez édifiante. La population de la Somme est quasiment deux fois plus condamnée, et ce dans tous les délits que sa consœur alpine. » Les juridictions qui condamnent le plus le font pour tous les délits. Exception : les délits routiers, significativement surreprésentés dans l’ouest, particulièrement en Bretagne.

Pourtant, cette carte ne se superpose pas totalement avec la carte de la délinquance. La charge, inégalement répartie entre tribunaux explique cette iniquité. Ainsi, si la moyenne nationale dépasse les 900 affaires par magistrat, elle est de 430 à Moulins contre 1 430 à Soissons (moyenne entre 1999 et 2010). À noter, la réforme de la carte judiciaire a permis un redéploiement positif des magistrats.

Les juridictions surchargées mettent en place des stratagèmes pour pallier les risques d’embolie (classements sans suite, etc.), mais ils peuvent être coûteux. Ainsi, la juridiction de Grenoble, qui a tendance à ne pas poursuivre les affaires qu’elle reçoit : « cette stratégie s’est retournée contre elle car la discrétion de la mesure n’a d’égal que son absence de prise en compte par la Chancellerie qui préfère se concentrer sur le nombre d’affaires poursuivables ».

Mais les tribunaux qui condamnent moins le font parfois plus sévèrement. « Face à l’impuissance des institutions à répondre à tous les délits et à apporter à chaque prévenu une réponse judiciaire, les magistrats vont se montrer beaucoup plus sévères avec ceux qui n’ont pas bénéficié des circonstances d’asphyxie budgétaire pour s’échapper de la nasse. »

Il ressort aussi des entretiens avec les procureurs que les habitants de certains territoires sont aussi plus sévèrement condamnés, notamment lorsqu’ils relèvent d’une zone de sécurité prioritaire (ZSP) ou d’un groupement local de traitement de la délinquance (GLTD). Si certains nient cette contradiction, la majorité des procureurs résout cette inégalité devant la loi en arguant « qu’il faut prendre en compte l’esprit plus que la lettre de la loi ». Des dispositifs dont la pertinence est par ailleurs peu interrogée car, « faute d’évaluation, les politiques pénales développées ne sont que de manière exceptionnelle remises en cause ».