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La caisse nationale du réseau des Urssaf (Acoss) a pour objectif de créer un dispositif national de recours aux avocats devant la Cour de cassation et devant la cour d’appel, pour les litiges relatifs au recouvrement des cotisations.
par Anne Portmannle 17 octobre 2014
Pendant l’été, l’Acoss a signé avec l’État une convention d’objectifs et de gestion pour les années 2014-2017 (COG) (lire notre article). Parmi les buts à atteindre figure la mise en place d’une politique de gestion des litiges. Le directeur du recouvrement, de la règlementation et du service, Jean-Marie Guerra, et Laure Sanchez-Brkic, (sous-directrice de la réglementation et de la sécurisation) juridique de l’organisme ont expliquent cette nouvelle politique
La rationalisation, conséquence de la régionalisation
La régionalisation de l’ensemble de processus de recouvrement a été finalisée et ce sont désormais 22 organismes Urssaf qui gèrent les contentieux, au lieu des 88 sites départementaux. « Auparavant, il y avait une multiplicité d’acteurs et le réseau était très éparpillé, note Jean-Marie Guerra. À la faveur du mécanisme général de régionalisation, nous avons donc...
