L’application du régime de la présomption légale en matière de harcèlement moral

Cet arrêt s’inscrit dans le sillage d’une jurisprudence bien établie en matière du contrôle de la qualification du harcèlement moral (Soc. 24 sept. 2008, n°^s 06-45.747, 06-45.794, 06-46.517 ; Dalloz actualité, 1^er oct. 2008, obs. L. Perrin ; Dr. soc. 2009. 57, note J. Savatier ; RDT 2008. 744, obs. G. Pignarre  ; Rép. trav., v° Harcèlement moral, n^os 245 et 41, par P. Adam). Depuis ces arrêts, la Cour de cassation impose un raisonnement précis en deux étapes et ne manque pas de censurer les juges du fond à défaut (Soc. 6 juin 2012, n° 10-27.766, Bull. civ. V, n° 170 ; Dalloz actualité, 19 juin 2012, obs. B. Ines ; RJS 2012. 536, n° 621 ; Sem. soc. Lamy 2012, n° 1542, p. 13, obs. F. Champeaux ; JCP S 2012. 1332, obs. d’Ornano. Le juge doit apprécier, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis ; Soc. 6 juin 2012, Dalloz actualité, 19 juin 2012, obs. J. Siro ; Dr. soc. 2009. 57, note J. Savatier ; RDT 2008. 744, obs. G. Pignarre  ; RJS 2008. 890, n° 1070 ; JCP S 2008. 1537, avis Allix et obs. Leborgne-Ingelaere).

Alors comment se matérialise en pratique l’apport de ces éléments ? Tel est, en effet, la difficulté classique dans ce type d’affaires à laquelle était exposée la Cour de cassation dans l’arrêt rapporté sous analyse.

En l’espèce, une salariée avait été licenciée au motif que ses...