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Aujourd’hui, l’Assemblée nationale va étudier une proposition de loi, venue de la majorité, visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. Lors des débats en commission, elle a été enrichie de plusieurs dispositions sur les délits de haine, et devrait l’être encore dans l’hémicycle.
par Pierre Januel, journalistele 6 mars 2024
Ces dernières années, la loi de 1881 a fait l’objet de modifications régulières pour répondre à l’émergence d’internet et à la volonté de durcir les sanctions contre les expressions haineuses.
Après la tentative par la loi Avia, la loi séparatisme avait exclu du cadre juridique de la loi de 1881 une partie des délits de haine en ligne. Dans le cadre de la loi sur la protection des élus, les parlementaires avaient souhaité étendre les délais de prescription pour les élus qui s’estiment victimes d’injure ou de diffamation, avant d’y renoncer en commission mixte paritaire.
Permettre le mandat d’arrêt et de dépôt
La proposition de loi portée par le député Mathieu Lefèvre était au départ ciblée sur la réponse aux infractions à caractère raciste ou antisémite. Elle constitue, en partie, une réponse à l’augmentation des actes antisémites depuis les attentats du 7 octobre. L’article premier du texte modifie le code de procédure pénale afin de permettre la délivrance d’un mandat de dépôt ou d’un mandat d’arrêt pour certains délits d’expression en cas de condamnation supérieure à un an de prison sans sursis. En cas de récidive légale, le mandat sera possible quelle que soit la peine d’emprisonnement ferme prononcée.
Jusqu’ici, les délits relevant de la loi 1881 étaient exclus de cette possibilité, en raison des particularités entourant les délits d’expression. À la suite d’un amendement adopté en commission des lois, le mandat sera possible pour plusieurs délits relevant de la loi de 1881, notamment ceux prévus aux articles 24 (provocation et...
