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Article
L’autorité judiciaire cherche des pistes d’autonomie financière
L’autorité judiciaire cherche des pistes d’autonomie financière
En proie à des moyens budgétaires insuffisants au regard de ses missions et des besoins des juridictions, la justice judiciaire s’interroge sur la manière d’obtenir une part d’autonomie financière. Le groupe de travail, animé par le professeur Bouvier, propose des pistes dans son rapport Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?, remis au premier président de la Cour de cassation le 11 septembre.
par Jean-Marc Pastorle 13 septembre 2017
Crédits budgétaires fléchés, capacité de gestions des emplois limitée, etc., ces obstacles interrogent dès lors que l’autorité judiciaire est reconnue comme étant constitutionnellement indépendante. Le rapport préconise une réforme « justifiée et légitime » organisée autour de deux socles d’autonomie financière : la gestion et la décision. Parmi ses vingt et une propositions, la carte des cours d’appel devrait être réorganisée pour améliorer le fonctionnement des cours à partir d’une taille critique, en ce qui concerne tant le nombre de magistrats et la spécialisation de ceux-ci que celui des personnels de greffe et des personnels administratifs. Les cours d’appel et les tribunaux de grande instance pourraient être intéressés à leur bonne gestion si une part significative des économies réalisées pour améliorer leur fonctionnement quotidien ou l’entretien de leurs locaux leur étaient restitués.
Le groupe de travail souhaite également que soit adoptée une loi de programmation 2017-2022 pour la justice afin de mettre à niveau les moyens humains, techniques et immobiliers des juridictions. Mais aussi étudier la possibilité de reconnaître au Conseil supérieur de la magistrature la qualité de pouvoir public, en le transformant, à long terme, en conseil de justice.
