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Article
L’avaliste ne peut invoquer l’exigence de proportionnalité
L’avaliste ne peut invoquer l’exigence de proportionnalité
par Valérie Avena-Robardetle 13 janvier 2014
La première chambre civile reprend, dans son arrêt du 19 décembre 2013, la solution retenue par son homologue commerciale en octobre 2012 : l’aval, en ce qu’il garantit le paiement d’un titre dont la régularité n’est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres au droit du change, de sorte que l’avaliste n’est pas fondé à en invoquer la disproportion manifeste à ses biens et revenus en application des règles propres au cautionnement (Com. 30 oct. 2012, n° 11-23.519, Dalloz actualité, 12 nov. 2012, obs. X. Delpech 
; RTD com. 2013. 124, obs. Legeais ; Gaz. Pal., déc....
