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Article
L’inquiétude morale des victimes de l’hépatite C peut ouvrir droit à réparation
L’inquiétude morale des victimes de l’hépatite C peut ouvrir droit à réparation
Le Conseil d’État estime que les victimes de l’hépatite C contaminées à la suite d’une transfusion sanguine peuvent invoquer à l’appui de leur recours indemnitaire les préjudices nés des inquiétudes morales qu’ils ont pu éprouver.
par Jean-Marc Pastorle 8 juin 2015
M. A…, qui avait découvert en mai 2004 sa contamination par le virus de l’hépatite C, a subi un traitement antiviral qui a permis sa guérison en mai 2005. Sa contamination ayant été reconnue imputable aux transfusions sanguines reçues durant une intervention chirurgicale, il a été indemnisé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Un contentieux s’est créé autour du montant de l’indemnisation et, plus particulièrement, de la prise en compte du préjudice moral résultant pour la victime de la conscience d’être atteint d’une maladie grave. Depuis 2010, le préjudice d’anxiété est pris en compte par le juge judiciaire et ouvre droit à réparation (cas de l’amiante : Soc. 11 mai 2010, n° 09-42.241, D. 2010. 2048 
, note C. Bernard ; ibid. 2011. 35, obs. P. Brun et O. Gout ; ibid....
