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Si l’ordonnance transposant les directives Marchés prévoit plusieurs innovations, de nombreuses dispositions devront être précisées par la voie règlementaire.
par Diane Poupeaule 28 juillet 2015
Après des mois d’attente, l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics est parue au Journal officiel le 24 juillet. Ce texte, daté du 23, poursuit l’entreprise de transposition des directives Marchés publics du 26 février 2014 (V. Dalloz actualité, 17 janv. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/164154) ? node/164154 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>164154) après la publication, en septembre dernier, d’un premier décret qui avait transposé de façon accélérée plusieurs mesures qualifiées d’urgentes par le gouvernement (V. Dalloz actualité, 1er oct. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/168595) ? node/168595 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168595). De cette ordonnance, les acheteurs publics retiendront tout d’abord l’effort salutaire de simplification puisqu’elle procède au regroupement d’un corpus de dix-sept textes. Si la philosophie générale de la réforme transparaît déjà, il faudra attendre la parution des deux décrets d’application, qui feront l’objet d’une consultation dès la rentrée, pour avoir une vision détaillée de cette réforme dont l’entrée en vigueur interviendra au plus tard le 1er avril 2016.
Plusieurs dispositions témoignent clairement de la volonté du gouvernement de continuer à favoriser l’accès des petites et...
