- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Laïcité : les élèves infirmiers sont des étudiants… sauf à l’hôpital
Laïcité : les élèves infirmiers sont des étudiants… sauf à l’hôpital
Les élèves des instituts de formation paramédicaux peuvent, pendant leurs cours théoriques, manifester leurs croyances par le port d’un signe religieux. En revanche, lors d’un stage dans un hôpital public, ils sont tenus à la neutralité.
par Marie-Christine de Monteclerle 12 septembre 2017
Les élèves des instituts de formation paramédicaux ont, lorsqu’ils suivent des enseignements théoriques, la qualité d’usager du service public de l’enseignement supérieur ; ils sont donc libres de faire état de leurs croyances religieuses, notamment par leur tenue. En revanche, lorsqu’ils effectuent un stage dans un établissement de santé publique, ils doivent respecter l’obligation de laïcité. Les dispositions du règlement intérieur type de ces instituts qui interdisent le port de tout signe religieux dans leurs locaux et au...
