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Livre noir : des procureurs alertent sur la crise du ministère public

Insuffisance des effectifs, statut « contesté »… La Conférence nationale des procureurs de la République souhaite que l’inspection générale de la justice planche sur la crise qui touche les parquets.

par Caroline Fleuriotle 5 juillet 2017

« Fatigue physique et nerveuse des magistrats », « sentiment d’impuissance face à une charge de travail non maîtrisable »… Dans le livre noir du ministère public, diffusé hier, la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) alerte une nouvelle fois sur la « crise » que connaît le ministère public. Elle réclame que l’inspection générale de la justice planche sur la situation. « Il en va de [l’] avenir » du ministère public, prévient-elle.

Les charges du parquet n’ont cessé de croître en nombre et en complexité au cours de ces dernières années, explique le livre noir. « L’actualité marquée depuis 2015 par l’état d’urgence et en 2016 par les manifestations violentes » fait partie des multiples causes listées. L’association évoque des conditions et des rythmes de travail devenus « insupportables ». La plupart des magistrats sont contraints de travailler à leur domicile pendant leur temps de repos et de sacrifier une partie de leurs congés, précise-t-elle. Le document insiste également sur « l’ampleur des missions non assumées » par le parquet.

Indépendance du parquet

La CNPR déplore « l’insuffisance avérée » des effectifs du ministère public. Les magistrats du parquet français sont les moins nombreux et les moins assistés d’Europe, rappelle-t-elle (v. Dalloz actualité, 7 oct. 2016, art. C. Fleuriot ). Selon elle, il faudrait porter leurs effectifs à au moins 40 % du corps judiciaire (contre 25 % aujourd’hui). De plus, cette association souhaiterait que le parquet puisse bénéficier du soutien d’un corps de catégorie A sur l’activité « juridictionnelle ». Ce corps pourrait être alimenté par le détachement de jeunes commissaires de police, d’officiers de gendarmerie, de directeurs de greffe judiciaire, ou par le recrutement contractuel de jeunes avocats, est-il proposé.

Le livre noir met aussi en lumière des « difficultés spécifiques locales en matière d’action publique ». Les opérations dites « d’apurement des procédures » pratiquées par les parquetiers au sein des services et unités d’enquête ne permettent plus de réduire suffisamment le stock de procédures « trop souvent laissées à l’abandon », signale-t-il. Le document donne l’exemple d’un commissariat rattaché au parquet d’une ville moyenne des Hauts-de-France. « 600 procédures délictuelles et criminelles [y] ont été classées pour prescription en mars 2016 ; en fin d’année 2016, le parquet a encore classé sans suite 1500 procédures, moitié pour prescription, moitié pour insuffisance de l’enquête et donc de preuves », indique-t-il.

Dans le livre noir, il est aussi question du statut des magistrats du parquet. La CNPR évoque un statut « fragilisé » et « contesté ». À ses yeux, il faut que les parquets soient ancrés « dans un corps judiciaire unique ». Lundi, devant le Congrès, le Président de la République affirmait sa volonté que soit accomplie la « séparation de l’exécutif et du judiciaire, en renforçant le rôle du Conseil supérieur de la magistrature et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du parquet » (v. Dalloz actualité, 4 juill. 2017, art. M. Babonneau ).

 

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