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Malaise chez le médecin du travail

Le salarié, victime d’un malaise alors qu’il se trouvait dans les locaux des services de la médecine du travail en l’attente d’un examen périodique inhérent à l’exécution de son contrat de travail, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

par Ursula Ndombile 14 septembre 2017

En application de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail, tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il s’agit d’une présomption d’imputabilité qui a pour effet de dispenser le salarié d’établir le lien de causalité entre l’accident et le contexte professionnel. À charge pour l’employeur, le cas échéant, de rapporter la...

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