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Manque d’harmonie en droit d’asile

Par le rythme de ses décisions rendues, la Cour nationale du droit d’asile peine à trouver de la cohérence. Témoin des difficultés que la juridiction rencontre, une rapporteure s’exprime.

par Lou Mazerle 27 avril 2020

Le nombre de décisions rendues par la Cour nationale du droit d’asile est en constante augmentation bien que des événements tels que les mouvements sociaux et aujourd’hui la situation sanitaire tirent vers le bas les chiffres de la plus grande juridiction de France. 66 464 décisions rendues en 2019 contre 39 162 il y a seulement cinq ans.

La Cour est ainsi devenue un monstre où chaque jour treize affaires peuvent être jugées dans chacune des vingt-huit salles d’audience. Et ce n’est que pour les affaires qui passent en audience. Vingt-huit salles d’audience, cela signifie vingt-huit formations de jugement (parmi lesquelles des juges uniques) différentes et vingt-huit rapporteur.e.s différent.e.s également. Difficile dans ces conditions de prendre des décisions cohérentes entre elles…

Indépendance vs harmonie

Le droit d’asile a souvent été assimilé à une grande loterie où des récits de vie quasiment similaires peuvent emporter la conviction d’un juge un jour et non celle de son collègue le lendemain. Les rapporteur.e.s de la Cour se sont habitué.e.s à cette importante subjectivité et vont prier pour tomber avec tel.le juge sur tel dossier ou pour obtenir un renvoi car ce juge-là est considéré.e comme pro-rejet. Ils et elles vont même jusqu’à se sentir serein.e.s la veille d’une audience en sachant que le ou la juge les laissera prendre la décision ou auront, au contraire, la boule au ventre, car ils et elles vont devoir engager un réel combat pour obtenir une protection pour un dossier auquel ils et elles croient pleinement.

En théorie, tous les acteurs de l’asile veulent un droit harmonisé qui donnerait une chance égale à chaque personne demandant l’asile en France. Ce n’est pas juste qu’un demandeur soit protégé en tant que Syrien alors qu’il ne connaît pas le nom du dictateur qui dirige ce pays et ne sait pas ce qu’est un Alaouite alors qu’un autre Syrien se voie débouté parce qu’il ne connaît pas la ville trente kilomètres au nord de son village et ne sait pas situer la grande mosquée dans cette ville.

Mais c’est aussi très difficile quand les rapporteur.e.s et les formations de jugement sont foncièrement opposées à une jurisprudence considérée sans fondement ou obsolète. Alors oui, elles vont peut-être aller à l’encontre de celle-ci pour ce dossier précis afin de protéger une personne dont elles n’ont aucun doute qu’elle risquerait d’être persécutée en cas de retour dans son pays. Alors oui, c’est injuste car, dans une autre salle, au même moment, une autre formation de jugement va se sentir tenue de respecter cette jurisprudence et décider un rejet. Difficile donc de trouver un équilibre entre indépendance des formations de jugement et harmonie des décisions.

À bout de souffle

La jurisprudence, ce grand mot pour désigner les décisions à suivre, est, de plus, volatile. Un jour, tous les Syriens insoumis vont être protégés en tant qu’opposants politiques et le lendemain plus rien. Avant qu’un autre juge ne revienne sur cette jurisprudence et que les protections des insoumis syriens repartent à la hausse. Un jour, tout l’Afghanistan va être considéré comme particulièrement à risque et le lendemain, la Cour va simplifier et dire que seule Kaboul est à risque mais que c’est le seul point d’entrée du pays et donc que tous les Afghans doivent être protégés. Le surlendemain, des président.e.s et assesseur.e.s vont refuser de suivre cette jurisprudence, considérée comme bancale. Pendant ce temps-là, la Cour prépare un dossier de Grande formation pour clarifier ce point. Mais des centaines de décisions ont été prises et le seront encore avant cette fameuse Grande formation et les personnes qui ont à juger de ces dossiers sont laissées à elles-mêmes.

Le cas est déjà difficile quand il existe une jurisprudence sur le sujet. Mais la question est encore plus épineuse lorsqu’il n’en existe pas et que la direction de la Cour veut influencer les décisions afin d’une part, d’imposer son avis, et d’autre part, d’harmoniser les décisions, ce qui, nous l’avons rappelé, est évidemment important.

L’exemple le plus récent et qui fait l’objet de beaucoup de débats au sein de la Cour, est la qualification de la situation de violence aveugle prévalant au Darfour. Pendant des années, la Cour a largement protégé les demandeurs (presque exclusivement des hommes) originaires du Darfour en considérant que les multiples conflits internes y sévissant faisaient de tout retour un risque pour les personnes. Mais récemment, une note du Centre de recherche et de documentation (CEREDOC) de la Cour a établi que seules les personnes pouvant individualiser leurs craintes, c’est-à-dire les jeunes et les femmes dans la pratique de la Cour, risquaient d’être victimes de cette violence, pourtant définie comme aveugle.

Du jour au lendemain, les formations de jugement ont ainsi dû revoir leurs appréciations. Avec certains effets positifs puisqu’elles ont, dès lors, privilégié le motif ethnique et donc octroyé des statuts de réfugié au lieu des seules protections subsidiaires. Mais dans d’autres cas, les formations de jugement, tantôt poussées tantôt freinées par les rapporteur.e.s, ont choisi de sciemment octroyer des protections subsidiaires selon la jurisprudence encore en vigueur mais en contradiction avec la volonté manifestée par la direction de la Cour. Elles considéraient ainsi qu’une note du CEREDOC n’avait aucune valeur et qu’elles étaient donc maîtres de leur décision. Pas tant que ça puisqu’elles ont parfois été gentiment invitées à reconsidérer leur décisions par les garants de l’harmonie que peuvent être les président.e.s de section de la Cour.

Qu’une situation dans une région soit qualifiée de violence aveugle, de violence aveugle d’intensité exceptionnelle ou ne soit pas qualifiée de violence aveugle du tout, est contestable au cas par cas. Les partisan.e.s des différentes qualifications ont chacun.e.s des arguments à avancer en se fondant sur des dizaines de rapports et en discutant des seuils de victimes ou de populations déplacées. Personne n’a évidemment la vérité sur ces décisions puisqu’elles sont subjectives et varient ainsi d’un pays d’accueil à l’autre.

Le problème réside davantage dans l’impossibilité pour une juridiction aussi gigantesque de prendre des décisions cohérentes entre elles. Les personnes demandant l’asile sont des personnes vulnérables qui n’ont pas à subir les guéguerres juridiques et géopolitiques qui se jouent au sein de la Cour. Celle-ci est à bout de souffle. Elle ne pourra résister à l’augmentation toujours plus importante du nombre de recours uniquement avec un énième gonflement de ses effectifs sans en faire pâtir la qualité de ses décisions.

 

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